Conditions d’utilisation

1. Fournisseur et champ d’application

L’App est fournie par l’entité mentionnée dans les mentions légales. Ces conditions s’appliquent à toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs de l’App. Notre politique de confidentialité s’applique en complément.

2. L’App

L’App est un jeu de collection numérique consacré aux armoiries de la Confédération, des 26 cantons et des communes. Vous ouvrez des « pochettes », remplissez un album de collection, découvrez les armoiries dans l’atlas, jouez au jeu de localisation, échangez des armoiries et vous mesurez aux classements. L’App est développée en continu ; certaines fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou supprimées.

3. Compte et connexion

Vous vous connectez via un fournisseur externe (Google, Facebook) ou en tant qu’invité — aucun mot de passe n’est attribué. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte et tenez vos informations à jour. Les comptes invités sont liés à votre appareil et peuvent être supprimés après une inactivité prolongée. En principe, un seul compte par personne est prévu.

4. Thaler et biens virtuels

L’App comporte une monnaie virtuelle (« Thaler ») ainsi que des biens virtuels (pochettes, armoiries, éditions). Ceux-ci :

• n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être convertis en argent ni versés en dehors de l’App ;
• confèrent un simple droit d’usage révocable au sein de l’App et ne sont pas « achetés » au sens de la propriété ;
• peuvent — dans la mesure où l’App le prévoit — être échangés ou convertis en Thaler ; il n’existe aucun droit à un taux de change déterminé ;
• peuvent être ajustés, réinitialisés ou supprimés par nos soins lorsque cela est objectivement justifié (p. ex. équilibre du jeu, abus, arrêt du service).

Si vous acquérez des Thaler ou des fonctions à titre onéreux, les indications fournies lors de la commande s’appliquent en complément. [À COMPLÉTER : conditions de paiement, de rétractation et de remboursement, dès que les paiements sont activés.]

5. Usage loyal

Vous vous engagez à ne pas détourner l’App. En particulier, vous vous abstenez :

• d’utiliser l’App par des moyens automatisés (bots, scripts), de contourner les mesures de sécurité ou d’exploiter des erreurs/failles ;
• de manipuler les états de jeu, les Thaler ou les mécanismes d’échange, ou de vous procurer des avantages déloyaux ;
• de porter atteinte à l’App, aux autres utilisateurs ou à des tiers, ou d’enfreindre le droit applicable.

6. Contenus et droits

Les armoiries sont des emblèmes officiels héraldiques. Elles sont reproduites dans l’App ou — lorsque de véritables images sont utilisées — proviennent de sources ouvertes (notamment Wikimedia Commons) sous leurs licences respectives ; la source et la licence sont indiquées lorsque cela est nécessaire. Les emblèmes officiels ne peuvent pas être utilisés en dehors de l’App d’une manière qui simulerait une position officielle. Les autres contenus et la conception de l’App sont protégés par le droit d’auteur.

7. Disponibilité et garantie

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. La maintenance, le développement ou des pannes techniques peuvent entraîner des interruptions. L’App est fournie « en l’état ».

8. Responsabilité

Nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs (en particulier la perte d’états de jeu ou de biens virtuels) est exclue dans les limites autorisées par la loi.

9. Blocage et résiliation

Vous pouvez cesser l’utilisation à tout moment et demander la suppression de votre compte (voir politique de confidentialité, point 9). Nous pouvons restreindre ou bloquer des comptes en cas de violation des présentes conditions. À la résiliation, les droits d’usage sur les biens virtuels et les Thaler s’éteignent ; aucune compensation en argent n’est versée.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons adapter ces conditions lorsque l’App ou la situation juridique évolue. La version publiée ici à un moment donné fait foi. En cas de modifications substantielles, nous le signalons sous une forme appropriée.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre État de domicile demeurent réservées. Le for exclusif est — dans la mesure où cela est admissible — [À COMPLÉTER : lieu], Suisse.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à kontakt@wappenalbum.ch.